Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE -MAISON-BANTOU.COM
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.En ce sens,le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique
figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAISON BANTOU au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société MAISON BANTOU
Article 5 : Signature électronique
Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l’envoie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous ,nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique des éléments érronée (prix, descriptif, photo...)
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON BANTOU dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications,des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société MAISON BANTOU présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société MAISON BANTOU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix indiqués sont TTC, Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,des facturations supplémentaire, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande{ Par mandat cash ou par Western Union Votre commande est validée à la réception de votre mandat ou Western Union. La commande est envoyée après débit et acceptation de votre paiement }{ VIREMENT BANCAIRE:Une fois la commande validée par l'acheteur, les informations lui sont transmises. }{ Par chèque bancaire Français uniquement Votre commande est validée à la réception de votre chèque. La commande est envoyée après débit et acceptation du chèque par la banque}{Par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard
vous entrez dans une zone 100 % sécurisée sur le serveur PAYPAL,dans laquelle vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires en toute sérénité. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le paiement par carte bancaire en ligne permet le traitement immédiat de votre commande}
Le consommateur garantit à la société MAISON BANTOU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MAISON BANTOU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MAISON BANTOU se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à service-client@MAISON-BANTOU.COM soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
ATTENTION:Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison,refusez-le.Ne signez pas le bon de livraison.Ceci vous évitera de payer des frais de retour.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.Les délais de livraison en France sont de 48h en période ordinaire,mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle suivant le nombre de commandes.Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MAISON BANTOU dans un délai d'une semaine.Le consommateur peut,à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.En ce qui concerne l'expédition,nous travaillons essentiellement avec la Poste française.Dans les deux cas,dès que nous procédons à un envoi,vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Quels sont les tarifs et les délais de livraison?
la société MAISON-BONTOU.COM expédie des commandes dans les régions ci dessous désignées, en mode rapide ou standard(France métropolitaine et Europe et le reste du monde),afin de répondre au mieux à vos attentes. Toute destination non mentionnée de façon spécifique dans la liste ci-dessous ne fait pas encore partie de nos zones de livraisons.Toutefois, vous pouvez nous contacter pour plus d'information sur une destination non indiquée dans notre liste.
1. France métropolitaine et Monaco
2. Belgique et Suisse
3. Europe : pays limitrophes
4. Europe : autres pays
5. États-Unis et Canada
Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés).Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande.Un email de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.Pour savoir quand vous recevrez un article,vous devez tenir compte de la disponibilité de cet article indiquée sur les pages produits, et du délai de livraison. Voici la formule que nous utilisons : (disponibilité de l'article) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL
1.France métropolitaine et Monaco
Colissimo recommandé 48h
Coût de livraison gratuit à partir de 199 euros d'achat et de 0 à 3??kg pour une livraison en France métropolitaine.
2. Belgique et Suisse
Mode de livraison standard: Coût par envoi (en fonction du poids de votre colis)
(3 à 4 jours) ouvrés.
3. Europe : pays limitrophes
Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Un
Mode de livraison standard: Coût par envoi (en fonction du poids de votre colis)
5 a 7 jours ouvrés.
4. Europe : Autres pays
A) Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Norvège, Portugal, Suède.
Mode de livraison standard: Coût par envoi (en fonction du poids de votre colis)
7 a 10 jours ouvrés.
B) Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Mode de livraison standard: Coût par envoi (en fonction du poids de votre colis) 12 à 15 jours
5. États-Unis et Canada
Mode de livraison standard: Coût par envoi (en fonction du poids de votre colis) 10 à 12 jours
Article 14 : Erreurs de livraison et conditions de retour
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société MAISON BANTOU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b:La formulation de cette réclamation auprès de la société MAISON BANTOU pourra être faite sous forme de mail à service- client@maison-bantou.com
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MAISON BANTOU de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Comment effectuer un retour?
Merci de bien vouloir remplir le dos du bon de retour inclus à l'origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour. Emballez l'article avec précaution et contacter nous par mail uniquement.Les articles doive être retournés en parfait état, non usés et accompagnés de tous leurs accessoires et dans leurs emballages d'origine.Les articles incomplets,abîmés,endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris
14-d : A réception de la réclamation,la société MAISON-BANTOU.COM attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par fax au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à être rembourser devra être retourné à la société MAISON BANTOU dans son ensemble et dans son emballage d'origine non descellés,en Colissimo Recommandé,à l'adresse communiquée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MAISON BANTOU les frais de retour sont à la charge du client-Les frais d'envoi sont à la charge de la société MAISON BANTOU
,sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978,les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.Le consommateur est expressément informé que la société MAISON BANTOU n'est pas le producteur de la matière première ayant servi à confectionner les marchandises.Néanmoins,tout défaut de "façonnage" ou de "couture" est couvert par la garantie de la société MAISON BANTOU.tout les produits vendu
sont garantis pendant une durée de 3 mois pour défaut manifeste de façonnage et de couture.La garantie est annulée dès lors que le produit subit quelque forme d'entretien.Dans le cas particulier de l'entretien des tissus africains,le client reconnaît avoir connaissance de leur fragilité et les traitements spécifiques nécessaires à y apporter. La garantie de la société MAISON BANTOU ne couvre aucune action d'entretien, lavage, amidonnage ou autres.
Article 16: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,extérieurs aux parties, imprévisibles,inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,tremblements de terre,incendies,tempêtes, inondations,foudre;l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17:Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société MAISON BANTOU pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Besançon.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MAISON BANTOU intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet,Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le socièté MAISON BANTOU.Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.MAISON BANTOU et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la société MAISON BANTOU.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la société MAISON BANTOU- Service Informatique et Libertés.Le consommateur peut également écrire à la société MAISON BANTOU- Service Informatique et Libertés,
besançon pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Maison Bantou.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. |
